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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

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Intermittent du spectacle – requalification des 21 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un animateur Radio (CPH Paris 11 mai 2023)

Intermittent du spectacle – requalification des 21 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un animateur Radio (CPH Paris 11 mai 2023)

Par Frédéric CHHUM le 30/06/2023
Par jugement du Conseil de prud’hommes de Paris du 11 mai 2023, ce dernier requalifie les CDDU successifs d’un animateur radio en CDI et juge la rupture sans cause réelle et sérieuse. Par jugement du Conseil de prud’hommes de Paris du 11 mai 2023, ce dernier requalifie les CDDU successifs d’un animateur radio en CDI et ... Lire la suite >
Cadres dirigeants - Répartition femmes / hommes parmi les cadres dirigeants et les instances dirigeantes : quelles pénalités ?  (Décret n° 2023-370 du 15 mai 2023)

Cadres dirigeants - Répartition femmes / hommes parmi les cadres dirigeants et les instances dirigeantes : quelles pénalités ? (Décret n° 2023-370 du 15 mai 2023)

Par Frédéric CHHUM le 19/06/2023
Le décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 détaille la procédure de mise en œuvre de la pénalité financière qu’encourent les entreprises d’au moins 1 000 salariés qui ne rempliront pas l’objectif de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des postes de ... Lire la suite >
Discrimination syndicale : des salariés peuvent obtenir la communication d’informations personnelles sur des salariés étant dans des situations comparables (c. cass. 1er juin 2023, n° 22-13.238)

Discrimination syndicale : des salariés peuvent obtenir la communication d’informations personnelles sur des salariés étant dans des situations comparables (c. cass. 1er juin 2023, n° 22-13.238)

Par Frédéric CHHUM le 17/06/2023
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 1er juin 2023 (n° 22-13.238), fait droit à la demande de 30 salariés s’estimant victimes d’une discrimination en raison de leurs activités syndicales, et ordonne à la société de communiquer de nombreuses informations personnelles sur les ... Lire la suite >
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